Comprendre l'association loi 1901
L'association loi 1901 est un type d'organisation très répandu en France, permettant à des personnes de se regrouper autour d'un projet commun.
Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?
Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif (c'est-à-dire sans objectif de réaliser des bénéfices) qui peut être créée par au moins deux personnes ayant pour objectif de mettre en commun leurs connaissances et activités en vue d'un partage désintéressé. La loi du 1er juillet 1901 encadre ce type de structure et établit les règles de fonctionnement et de gestion permettant d'assurer leur pérennité.
La création d'une association loi 1901
Rédiger la convention et élire le conseil d'administration
Comme mentionné précédemment, la première étape consiste à rédiger la convention entre les membres fondateurs et à élire un conseil d'administration. Il est important que cette étape soit réalisée de manière collégiale et transparente afin d'assurer une bonne gouvernance.
Déclarer l'association en préfecture
Une fois la convention rédigée et le conseil d'administration élu, il convient de déclarer l'association auprès de la préfecture du département où se situe son siège social. Cette déclaration doit être accompagnée des documents suivants :
- Un exemplaire de la convention
- La liste des membres du conseil d'administration avec leurs coordonnées
- Le procès-verbal de la réunion constitutive
La préfecture délivre alors un récépissé qui atteste de la création de l'association et permet de justifier de son existence auprès des tiers.
Publier la création de l'association au Journal officiel
Enfin, la dernière étape consiste à publier un avis de création de l'association dans le Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE). Cette publication est obligatoire et permet de rendre l'association visible auprès du grand public.
Le fonctionnement quotidien d'une association loi 1901
Une fois l'association créée, les membres doivent veiller à son bon fonctionnement en respectant les règles établies par la convention et en organisant régulièrement des réunions pour prendre des décisions collégiales. Il est également important de tenir une comptabilité rigoureuse afin d'assurer la pérennité financière de l'association.
Les activités menées par une association loi 1901 peuvent être très variées et dépendent de l'objet défini dans sa convention : culturelles, sportives, sociales, environnementales, etc. Les membres doivent travailler ensemble pour développer ces activités et atteindre les objectifs fixés.