Comprendre l'association de fait
L'association de fait est un type d'organisation qui rassemble plusieurs personnes, physiques ou morales, ayant un but commun. Souvent méconnue, elle présente pourtant des spécificités intéressantes par rapport aux associations déclarées.
Qu'est-ce qu'une association de fait ?
Une association de fait, aussi appelée association non déclarée, est une organisation informelle constituée d'un groupement de personnes (physiques ou morales) qui se sont réunies autour d'un but commun, sans pour autant avoir effectué de formalités administratives de déclaration auprès des autorités compétentes.
Ainsi, contrairement à une association loi 1901 en France (ou association déclarée), l'association de fait ne dispose pas de la personnalité juridique et n'est donc pas reconnue comme entité légale distincte de ses membres.
Les principales caractéristiques de l'association de fait
1. La constitution libre et simplifiée
La principale particularité de l'association de fait réside dans son mode de constitution. En effet, aucun formalisme n'est requis pour sa création : il suffit que deux personnes au minimum décident de s'unir pour poursuivre un objectif commun. De ce fait, il n'est pas nécessaire de rédiger de statuts, ni d'effectuer une déclaration en préfecture ou de publier un avis dans un journal officiel.
2. L'absence de personnalité juridique
Comme évoqué précédemment, l'association de fait ne possède pas de personnalité juridique. Cela signifie qu'elle n'a pas la capacité à agir en justice, à contracter des obligations légales, à posséder des biens immobiliers ou à employer du personnel sous contrat.
En revanche, chaque membre de l'association de fait est responsable individuellement et solidairement des actes réalisés au nom de l'association, notamment sur le plan financier. Ainsi, les dettes contractées par l'association peuvent être réclamées directement auprès de ses membres.
3. La gestion bénévole et informelle
Dans une association de fait, la gestion est généralement assurée par les membres eux-mêmes, qui se répartissent les différentes tâches en fonction de leurs compétences et disponibilités. Cette gestion est souvent bénévole, même si l'association peut décider de rémunérer certains membres pour des prestations spécifiques.
L'organisation interne de l'association de fait est également plus souple que celle d'une association déclarée, puisqu'il n'y a pas de statuts à respecter. Toutefois, il est recommandé d'établir certaines règles de fonctionnement pour éviter les conflits et assurer une meilleure répartition des responsabilités.
Les avantages et inconvénients de l'association de fait
Avantages :
- Flexibilité : la constitution et la gestion d'une association de fait sont simplifiées, ce qui permet une grande liberté d'action et une réactivité accrue pour les membres.
- Rapidité : aucune formalité administrative n'est requise pour créer une association de fait, ce qui en facilite grandement la mise en place.
- Coût : l'absence de personnalité juridique implique que l'association de fait ne supporte pas les charges administratives et fiscales liées à la déclaration, ce qui représente un avantage financier non négligeable.
Inconvénients :
- Risque financier : chaque membre est responsable individuellement et solidairement des dettes contractées par l'association, ce qui peut engendrer des difficultés en cas de litige ou de mauvaise gestion.
- Impossibilité de bénéficier de certaines aides : sans personnalité juridique, l'association de fait ne peut prétendre aux subventions publiques ou aux avantages fiscaux accordés aux associations déclarées.
- Difficultés pour conclure certains contrats : il peut être compliqué pour une association de fait de signer des contrats avec des partenaires (bail commercial, contrat de travail...), du fait de son absence de personnalité juridique.